Vous trouverez ci-dessous la liste des nouveaux règlements adoptés dans l'année en cours ainsi que ceux les plus communément consultés. 

Si vous désirez consulter d'autres règlements existants ou vous informer sur la présence de ceux-ci, veuillez communiquer avec la municipalité: info@st-blaise.ca ou 450-291-5944

En cas de disparité entre les règlements sur ce site et ceux de la liste officielle de la Municipalité de Saint-Blaise-sur-Richelieu, cette dernière a priorité.

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RÈGLEMENTS ANNÉE 2024

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• Règlement 554-24 modifiant le règlement no 434-13 sur la tarification

• Règlement no 552-24 modifiant le règlement no 550-24 sur les droits de mutation

• Règlement 551-24 sur la Prévention des incendies

• Politique sur l'installation de dos d'âne

• Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels de la municipalité de Saint-Blaise-sur-Richelieu

• Règlement no 550-24  abrogeant le règlement sur les droits de mutation no 137-79

• Règlement no 549-24 régissant le numérotage des immeubles et les bornes 911 

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 RÈGLEMENTS ADOPTÉS DANS LES 12 DERNIERS MOIS

 

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• Règlement no 544-23 modifiant le règlement 505-20 concernant la garde des animaux

• Règlement de démolition no 541-23 

• Règlement PPCMOI no 540-23

• Règlement sur les permis et certificats no 539-23 

• Règlement de construction no 538-23

• Règlement de lotissement no 537-23 (premier projet)

• Règlement de zonage no 536-23 (premier projet)

• Règlement 534-22 déterminant les taux de taxes pour l’exercice financier 2023

• Règlement 532-22 Concernant une taxe spéciale relative aux travaux de pavage de la Montée Bernier

• Règlement 531-22 Modifiant le règlement 510-20 sur les pièces pyrotechniques

• PROJET Règlement 526-22 Décrétant des travaux de réfection sur la rue Principale et autorisant un emprunt pour en acquitter le coût

• Règlement 525-22 code de déontologie et éthique des élu(e)s  
  (TOUS LES ÉLUS ONT PARTICIPÉ À LA FORMATION SUR LE COMPORTEMENT ÉTHIQUE LE 5 MARS 2022)

• Règlement 524-21 taux de taxes 2022

• Règlement numéro 523-21 Décrétant des travaux de réfection sur le chemin du Grand-Bernier et autorisant un emprunt pour en acquitter le coût 

• Règlement numéro 522-21 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle numéro 494-18 

• Règlement no. 521-21 Établissant la répartition des coûts des travaux de nettoyage et d’entretien du cours d’eau Rouillé

• Règlement 520-20 pour la création d’un fonds de roulement

• Règlement 519-20 déterminant les taux de taxes pour l’exercice financier 2021

• Règlement 518-20 pour la modification du règlement 494-18 sur la gestion contractuelle

• Règlement 517-20- 1er projet Modifications lotissement

• Règlement 516-20- 1er projet Modifications permis et certificats

• Règlement no. 514-20 Relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau

• Règlement 513-20 répartition cours d'eau Jackson et sa branche 1

• Règlement 512-20 répartition cours d'eau du milieu

• Règlement 511-20 répartition cours d'eau Petite rivière Bernier branche 7 Trib 1

• Règlement no. 510-20 RÈGLEMENT SUR LA PRÉVENTION DES INCENDIES

• Règlement 509-20 Modification 502-19 abrogation 7-1 et 7-2

• Règlement no. 508-20 Modifiant le règlement de lotissement no. 349-07 afin d’imposer des règles particulières pour la zone Ra-5

• Règlement no. 507-20 Modifiant le règlement de zonage no. 347-07 afin de créer la zone Ra-5

• Règlement no. 506-20 Modifiant le règlement du plan d’urbanisme no. 346-07 afin d’identifier des secteurs d’affectation « Résidentielle rurale » et d’en ajouter un nouveau

• Règlement 505-20 Concernant la garde des animaux

• Règlement 503-20 délégation de pouvoirs de dépenses

• Règlement 502-19 Taux taxes 2020

RÈGLEMENTS APPLICABLES PAR LA SQ ET L'INSPECTEUR

• Règlement 505-20 Concernant la garde des animaux

• Règlement 473-17 (RM-410) sur les animaux

• Règlement 472-17 (RM-330) sur la circulation et le stationnement

• Règlement 471-17 (RM-220) sur le colportage et la sollicitation

• Règlement 470-17 (RM-460) concernant la paix publique et les nuisances

• Règlement 469-17 (RM-420) concernant le bruit

• Règlement 468-17 (RM-110) sur les systèmes d’alarme

• Règlement 423-13 (RM-499) – Autorisant les agents de la paix de la Sûreté du Québec à émettre des constats et à initier des poursuites au nom de la Municipalité

 

RÈGLEMENTS RELATIFS AU RÉSEAU D'ÉGOUT

• Règlement 462-16 – Relatif aux rejets dans le réseau d’égout de la Municipalité de Saint-Blaise-sur-Richelieu

• Règlement no. 514-20 Relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau

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RÈGLEMENTS SUR LES NUISANCES

• Règlement 169-86 sur certaines nuisances

• Règlement 483-17- Ajout nuisances

• Règlement 496-18- Modification nuisance (fauchage)

 

 

AUTRES RÈGLEMENTS

• Règlement 494-18_gestion_contractuelle

• Règlement 492-18 Règlement sur les modalités du publication

• Règlement 478-17 Gestion des fossés de rues

• Règlement 499-18 Code éthique employés

• Règlement 485-18 Code d’éthique et déontologie des élus révisé

• ​​Règlement 440-14 – Décrétant la rémunération et l’allocation de dépenses des élus municipaux

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RÈGLEMENTS D'URBANISME​

• ​​Règlement du zonage no. 347-07​

• Règlement sur l’abattage d’arbres (dans le 347-07)

• Règlement de construction no. 348-07

• Règlement de lotissement règlement no. 349-07 (superficie minimale des terrains p.13)

• ​Règlement des permis et certificats no. 350-07

• Règlement sur la tarification des permis no. 434-13

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• Informations sur les piscines

• Informations sur les garages

• Informations sur les remises, les gazebos et les spas

• Informations sur les patios et balcons

• Informations sur les clôtures et les haies

• Informations sur le stationnement et l’entreposage des roulottes

• Informations sur les feux à ciel ouvert

• Informations sur les installations septiques

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